Politique de confidentialité

Préambule

La commune de Saint-Gal-sur-Sioule attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous naviguez sur ce site ou utilisez les services proposés.

La commune s’engage à traiter vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Commune de Saint-Gal-sur-Sioule
Le Bourg
63440 Saint-Gal-sur-Sioule

Téléphone : 04 73 97 45 80
E-mail : mairie-de-st-gal-sur-sioule@wanadoo.fr

Données collectées

Selon les services utilisés, le site peut être amené à collecter les informations suivantes :

Nom et prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Contenu des messages transmis via le formulaire de contact
Données techniques de navigation (adresse IP, navigateur utilisé, pages consultées, date et heure de connexion)

Aucune donnée sensible n’est volontairement collectée via le site.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour répondre à des besoins précis, notamment :

Répondre aux demandes adressées à la mairie
Assurer le suivi des échanges avec les administrés
Améliorer le fonctionnement du site internet
Assurer la sécurité du site et prévenir les tentatives de fraude
Respecter les obligations légales applicables aux collectivités territoriales

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

Base juridique du traitement

Les traitements réalisés reposent notamment sur :

L’exécution d’une mission d’intérêt public confiée à la commune
Le respect des obligations légales auxquelles la commune est soumise
Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis (par exemple pour certains cookies)

Destinataires des données

Les informations recueillies sont exclusivement destinées aux services habilités de la mairie de Saint-Gal-sur-Sioule.

Lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du site, certains prestataires techniques (hébergement, maintenance informatique, messagerie) peuvent être amenés à traiter ces données pour le compte de la commune.

Ces prestataires sont tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des informations qui leur sont confiées.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

Les demandes effectuées via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement
Les journaux techniques de connexion sont conservés conformément aux obligations légales et aux bonnes pratiques de sécurité
Les données faisant l’objet d’une obligation légale de conservation sont archivées pendant la durée prévue par la réglementation

Sécurité des données

La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

La sécurisation des accès au site
L’utilisation du protocole HTTPS ;
Des sauvegardes régulières
La limitation des accès aux seules personnes habilitées

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la mairie :

Par courrier :

Mairie de Saint-Gal-sur-Sioule
Le Bourg
63440 Saint-Gal-sur-Sioule

Par e-mail :

mairie-de-st-gal-sur-sioule@wanadoo.fr

Un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté la mairie, vous pouvez adresser une réclamation à la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

Selon les fonctionnalités proposées, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers peuvent également être utilisés, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes, notamment ceux des administrations françaises ou de partenaires institutionnels.

La commune ne peut être tenue responsable du contenu ni des pratiques de protection des données de ces sites.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :