Déclaration d’accessibilité

La mairie de Saint-Gal-sur-Sioule s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la commune de Saint-Gal-sur-Sioule.

État de conformité

Le site internet de la mairie de Saint-Gal-sur-Sioule est actuellement partiellement conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, en raison des non-conformités et éventuelles dérogations mentionnées ci-dessous.

À ce stade, un audit complet d’accessibilité n’a pas encore été finalisé. La commune s’engage toutefois à améliorer progressivement l’accessibilité du site afin de faciliter son utilisation par l’ensemble des usagers.

Résultats des tests

En l’absence d’un audit RGAA complet à ce jour, le taux exact de conformité n’est pas encore disponible.

Des vérifications seront réalisées progressivement afin d’identifier les éventuels points d’amélioration, notamment sur la navigation au clavier, la lisibilité des contenus, le contraste des couleurs, les textes alternatifs des images et l’accessibilité des documents téléchargeables.

Contenus non accessibles

Certains contenus ou fonctionnalités peuvent ne pas être encore totalement accessibles, notamment :

certaines images qui pourraient ne pas disposer d’une alternative textuelle suffisamment descriptive
certains documents PDF anciens ou transmis par des tiers
certains contrastes de couleurs ou éléments graphiques issus du thème du site ;
certains composants interactifs, formulaires ou modules WordPress/Elementor
certaines pages en cours de création ou de mise à jour

La mairie s’efforce de corriger progressivement ces éléments lors des mises à jour du site.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été formellement identifiée à ce jour.

Si certains documents anciens ou contenus complexes ne peuvent pas être rendus immédiatement accessibles, la mairie pourra proposer, dans la mesure du possible, une version alternative ou une aide personnalisée sur demande.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains contenus peuvent ne pas être soumis à l’obligation d’accessibilité, notamment les documents fournis par des tiers et non financés ni développés par la commune, ainsi que certains contenus anciens qui ne sont plus nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative active.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 17 juin 2026.

Elle a été rédigée sur la base des informations disponibles lors de la création ou de la refonte du site internet de la commune.

Technologies utilisées pour la réalisation du site :

HTML
CSS
JavaScript
WordPress
Elementor

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter la mairie afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir les informations recherchées par un autre moyen.

Mairie de Saint-Gal-sur-Sioule
Le Bourg
63440 Saint-Gal-sur-Sioule

Téléphone : 04 73 97 45 80
Formulaire de contact : via la page Contact du site

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous le signalez à la mairie et que vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Vous pouvez contacter le Défenseur des droits :

via le formulaire de contact disponible sur le site du Défenseur des droits
par courrier gratuit, sans affranchissement, à l’adresse suivante : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris Cedex 07

Amélioration continue

La commune de Saint-Gal-sur-Sioule souhaite proposer un site clair, lisible et accessible au plus grand nombre. Les contenus, documents et fonctionnalités seront progressivement améliorés afin de faciliter l’accès à l’information pour tous les habitants, usagers et visiteurs.

La mairie de Saint-Gal-sur-Sioule vous accompagne dans vos démarches administratives et vous informe de la vie du village, des actualités et des services communaux.

Informations utiles

Mairie de Saint-Gal-sur-Sioule